L’Assurance maladie monte au créneau

Malgré l’absence d’une nouvelle convention entre les syndicats et l’Assurance maladie, une commission paritaire nationale s’est réunie le 14 septembre. Au menu : la substitution. Les syndicats proposent la signature d’un accord interprofessionnel tripartite impliquant les médecins engagés par ailleurs dans le paiement à la « performance ». « Pour que le pharmacien puisse substituer dans de bonnes conditions, nous demandons la prescription dans le Répertoire et la limitation de la mention “NS” à de vraies causes médicales », développe Gilles Bonnefond, président de l’USPO.

Au dernier pointage de l’Assurance maladie, le taux de substitution national est tombé à 75 %. Quant aux résultats de l’observatoire sur le « non substituable », ils paraîtront en novembre.

Nouveaux services et nouvelles rémunérations

Le plus important reste la négociation sur les nouveaux services et leur rémunération, et les honoraires de dispensation (voir aussi page 14). Le 15 septembre, les syndicats ont appris que Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, était chargé par le ministre de la Santé de conduire les négociations. « L’Etat fixera le cadre, en décidant de l’importance et du rythme de transfert vers des honoraires, et continuera à prendre un arrêté de marge sur le médicament, précise Philippe Gaertner, président de la FSPF. Une fois la convention signée, il restera alors à l’introduire dans le PLFSS pour 2012. »