L’Assurance maladie bloque les décrets sur l’AME

Prévu jeudi 11 septembre, l’examen des projets de décrets sur l’AME n’a finalement pas eu lieu devant le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), instance consultative parfois qualifiée de « parlement » de l’institution. Sans ce passage obligatoire, les textes ne peuvent pas être publiés rapidement au Journal officiel.

La CFDT, la CGT et l’Unsa ont immédiatement salué dans un communiqué le fait que ces projets aient été « retirés » de l’ordre du jour, comme ils le réclamaient depuis plusieurs jours.

Les griefs syndicaux

Les organisations pointaient « l’absence de légitimité » d’un gouvernement démissionnaire pour imposer de « nouvelles orientations politiques ». Elles dénonçaient surtout une réforme qui aurait eu pour effet de réduire le panier de soins et de retarder l’accès à certaines prestations pour les personnes en situation irrégulière, avec, selon elles, « des conséquences graves tant pour les personnes concernées que pour la santé publique ».

« Ce sont des manœuvres politiciennes dont l’unique objectif est, une fois encore, de stigmatiser les personnes étrangères et d’en faire des boucs émissaires », ont-elles ajouté.

Des restrictions prévues au panier de soins

Selon les projets de décrets, l’accès à l’AME aurait été conditionné à la présentation d’un document d’identité avec photo. Le calcul des ressources aurait intégré les revenus du conjoint, l’aide n’étant aujourd’hui attribuée qu’en deçà de 847 euros mensuels pour une personne seule.

Certains soins – notamment la délivrance de lunettes ou de prothèses dentaires – auraient été réservés aux personnes justifiant d’une présence supérieure à neuf mois sur le territoire français.

Une victoire provisoire

La suspension n’a toutefois rien de définitif. Si le conseil de la Cnam doit impérativement rendre un avis avant toute promulgation : faute de quoi un recours en annulation serait quasi-automatique cet avis n’a qu’une valeur consultative.

Rien n’empêchera le futur gouvernement, une fois constitué, de réinscrire les décrets à l’ordre du jour. Les textes avaient été préparés par l’exécutif de François Bayrou, présentés la semaine précédant sa démission.