L’Assemblée a le dernier mot

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la sécurité sanitaire des médicaments, réunie le 15 novembre au Sénat, s’est soldée par un échec. Composée de 14 sénateurs et députés, elle était chargée de rédiger un texte de loi consensuel, les versions votées à l’Assemblée et au Sénat présentant des divergences. La CMP a examiné les 5 premiers articles du texte qui refondent le cadre de la sécurité sanitaire pour en accroître l’efficacité, avant de faire le constat des oppositions persistantes et de renoncer à élaborer une version commune. Les cinquante et un articles non encore conformes du texte reviendront donc en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 22 novembre, puis au Sénat avant une saisine vraisemblable « en dernier mot » des députés pour conclure. La date d’adoption n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale mais devrait se situer vers la mi-décembre.