La Cour des comptes prend aussi Bachelot en grippe

Les critiques de la Cour des comptes sur la gestion de la campagne contre la grippe A (H1N1), à l’automne 2009, sont massives. Egrénées le 14 octobre dans un rapport portant sur « les comptes et la gestion de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création », elles visent directement le ministère de la Santé, l’autorité de tutelle de l’opérateur créé en 2007.

Ayant manqué d’autonomie à toutes les étapes de cette campagne, insiste le rapport, l’EPRUS n’aura été finalement qu’un bon logisticien pour la mise en place des produits de santé. Et tous les choix stratégiques faits par le ministère de la Santé laissent apparaître de « multiples faiblesses » dans les procédures, notamment dans l’achat des vaccins, qui ont représenté 70 % des dépenses : « absence de clauses conditionnelles permettant un ajustement sur les délais et les quantités, exigences imposées par les fournisseurs en matière de prix, de mode de conditionnement ou de clauses d’irresponsabilité, caractère tardif de la dénonciation unilatérale des contrats ».

Des vaccins perdus ou détruits

Ces failles ont conduit à un important gaspillage, analyse les magistrats de la rue Cambon. Ainsi, seuls 13,4 % des doses livrées sur le territoire ont été utilisés et un tiers des vaccins mis en place ont été perdus ou devront être détruits. Sur 94 millions de doses commandées par la France, 44 millions ont été facturées (382,7 M€TTC) et seules 6 ont été utilisées. Enfin, la Cour pointe les tergiversations de l’Etat quant aux résiliations des commandes. Elles ont été effectuées le 4 janvier alors que la posologie à une dose au lieu de deux était connue dès le 20 novembre.