Gérer les impacts sociaux de la crise sanitaire

Quelles mesures de prévention adopter ?

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de son personnel. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des travailleurs, parmi lesquelles des actions de prévention des risques, d’information et de formation des salariés et de mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. En cas de risque avéré, l’employeur engage sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter la contamination de son personnel.

Peut-on imposer la quarantaine à un salarié ?

Une fois informé du risque de propagation du virus par un salarié susceptible d’être contaminé, l’employeur peut lui demander de ne pas se présenter sur son lieu de travail. Le salarié doit respecter les instructions données par l’employeur en matière de santé et de sécurité. S’il persiste à venir travailler en dépit de la mesure d’éviction, il commet une faute susceptible d’être sanctionnée.

Faut-il dans ce cas un avis d’arrêt de travail ?

Le salarié mis en quarantaine se voit prescrire un arrêt de travail par un médecin pour une durée maximale de 20 jours. Il perçoit des indemnités journalières sans condition d’ouverture de droits et sans application du délai de carence (la condition d’un an d’ancienneté n’est pas supprimée). De même, il donne droit aux indemnités complémentaires des régimes de prévoyance de la pharmacie d’officine, voire, le cas échéant, à un éventuel complément de l’employeur versé également dès le premier jour d’arrêt. Ce régime est applicable aux parents dont l’un des enfants (de moins de 16 ans) est à l’isolement à la suite de la fermeture des crèches et des établissements scolaires. L’employeur remplit à cet effet un formulaire accessible sur le site internet declare.ameli.fr conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail.

L’employeur peut-il imposer des jours de repos à ses salariés ?

Dans ce cadre exceptionnel, l’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la quarantaine de 14 jours. Les jours de RTT laissés à la disposition de l’employeur peuvent également être positionnés sur cette période, selon les modalités fixées par la convention collective. Si le salarié n’a pas posé de congés payés ou si la pose de RTT est libre, l’employeur ne peut pas l’y contraindre.

Le salarié peut-il faire jouer son droit de retrait ?

Le ministère du Travail estime que dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement, l’exercice du droit de retrait par les salariés devrait demeurer exceptionnel. Si malgré tout un salarié fait valoir son droit de retrait, ce n’est qu’en l’absence de motif raisonnable que l’employeur pourra opérer une retenue sur salaire ou sanctionner le salarié, y compris par un licenciement, sous réserve de l’appréciation des juges.

Et si la pharmacie venait à fermer ?

Si certains salariés subissent cette fermeture alors qu’ils n’étaient pas absents, l’employeur doit tenter d’obtenir le bénéfice du chômage partiel ou faire activer son assurance perte d’exploitation. A défaut, l’employeur devra maintenir le salaire des employés auxquels il ne peut fournir du travail.