Génériques, reste à charge et « non substituable » : levée de bouclier des patients

Les nouvelles règles encadrant l’emploi de la mention « non substituable », prévues à l’article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne passent décidément pas, tant auprès des professionnels de santé que des usagers. Après le front du refus des syndicats de médecins et de pharmaciens, c’est au tour de l’association France Assos Santé de lancer des invectives contre les nouvelles mesures d’incitation à l’utilisation des génériques. 

Tout d’abord, France Assos santé s’étonne que « le gouvernement persiste dans le maintien de ce principe curieux consistant à inciter financièrement les professionnels et sanctionner les personnes malades. » 
Estimant que le « tiers payant contre génériques » est déjà en soi une première punition, l’association n’accepte pas d’en infliger une seconde au patient qui devrait assumer un reste à charge en cas de refus du générique. Elle dénonce à la fois une mesure budgétaire « particulièrement inégalitaire » pour les plus démunis, dépourvue de bon sens et contre-productive en alimentant les doutes sur le générique et en renforçant, a contrario, le « statut » des médicaments princeps qui se verront de fait « réservés à certains ». 

Alors que cette association demandait dans un précédent communiqué en date du 1^er octobre l’opposabilité de la prescription en DCI au prescripteur, elle réclame, comme les professionnels de santé quelques jours plus tôt, « l’abandon de ce projet d’instauration d’une règle de remboursement sur la base du générique au profit de la pleine application de dispositions déjà existantes mais beaucoup trop rarement respectées comme l’obligation de prescription des traitements en " dénomination commune internationale " (DCI), c’est-à-dire en indiquant le nom de la molécule active (qui se retrouve de façon identique dans le princeps et dans le générique) et non pas le nom de marque d’un médicament en particulier sauf quand ce dernier est justifié médicalement avec, dans ce cas, le recours à la mention " Non substituable " par le prescripteur. »