Discriminations dans les soins : la Défenseure des droits réclame des sanctions à la hauteur

La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Dans son rapport Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité, rendu public le 6 mai 2025, elle dénonce les inégalités persistantes dans le système de santé français. « Nous, on demande juste l’application de la loi », déclare-t-elle sur Franceinfo. « Ce n’est pas une remise en cause de l’ensemble de la profession, mais il existe des situations précises où il y a manifestement des discriminations. »

Ces atteintes à l’égalité de traitement concernent notamment les services d’urgence, identifiés comme des lieux de tri implicite et de jugements parfois biaisés. Le rapport évoque par exemple la sous-évaluation systématique de la douleur chez certaines patientes : jeunes, perçues comme étrangères, racisées. Les conséquences peuvent être graves : retard de diagnostic, absence de prise en charge, éviction pure et simple.

Femmes, racisés, précaires : des patients plus vulnérables au tri social

Claire Hédon alerte également sur le sort des personnes perçues comme non-blanches, sans domicile fixe ou usagères de drogues, parfois refusées dès l’accueil d’un établissement, sur la base de leur apparence, de leur comportement, voire de leur odeur. Le rapport fait état d’attitudes discriminantes exercées par des agents administratifs comme par des soignants, traduisant une rupture manifeste du principe d’égal accès aux soins.

Ces constats ne sont pas nouveaux. Mais ils peinent encore à entraîner des réponses structurelles. « La discrimination est un délit », rappelle la Défenseure des droits, qui regrette que trop peu de sanctions soient aujourd’hui prononcées à l’encontre des professionnels fautifs.

Créer un Observatoire, former, sanctionner

Le rapport formule plusieurs recommandations concrètes :

– création d’un Observatoire national des discriminations, pour renforcer la connaissance scientifique du phénomène et éclairer les politiques publiques.

– formation systématique des conseillers ordinaux à la non-discrimination, afin d’harmoniser le traitement des dossiers sur tout le territoire.

– facilitation du dépôt de plainte, tant devant les ordres professionnels que l’Assurance maladie.

– construction d’un référentiel des sanctions, garantissant leur cohérence à l’échelle nationale.

– communication publique sur les sanctions disciplinaires prononcées, pour renforcer la transparence et la portée pédagogique des décisions ordinales.

Un enjeu d’éthique et de responsabilité professionnelle

Pour Claire Hédon, seule une réponse institutionnelle ferme permettra de restaurer la confiance dans le système de santé. Elle en appelle à une mobilisation de tous les acteurs, y compris des professions de santé. Car si la très grande majorité des soignants respectent leur déontologie, le non-recours aux soins induit par les discriminations constitue une atteinte directe à la santé publique.