Des remboursements très inégaux

Une étude de l’observatoire citoyen des restes à charge en santé* révèle que sur les 13 milliards d’euros en dispositifs médicaux (DM) déboursés par les Français en 2013, 7,3 milliards sont restés à la charge des usagers ou de leur complémentaire santé. Certains produits contribuent même plus que d’autres à peser dans le budget des patients. Pour preuve, alors que les appareils pour l’apnée du sommeil sont en moyenne pris en charge à 74 % par l’assurance maladie, les audioprothèses ne le sont qu’à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans.

Les disparités portent aussi sur les appareils eux-mêmes : si les fauteuils manuels courants sont correctement remboursés, les fauteuils nécessitant plus d’options le sont beaucoup moins, notamment en raison d’une nomenclature obsolète. Résultat : certains produits ou prestations laissent des sommes parfois colossales à la charge de l’assuré. Avant remboursement complémentaire, une paire de prothèses auditives coûte souvent plus de 2 800 € à l’assuré, et un fauteuil électrique, plus de 1 800 € en moyenne (et près de 6 000 € ou plus dans 10 % des cas).

Remettre à plat les conditions de prise en charge

L’observatoire met également à jour des pratiques tarifaires choquantes concernant des DM ne disposant pas de prix limite de vente, le même produit pouvant être vendu 4 fois cher plus selon les endroits. En officine, des pharmaciens proposent des offres d’entrée de gamme (en compression veineuse et orthopédie, notamment) à prix public TTC alignés sur le tarif de la LPPR pour annuler le reste à charge du patient.

Face à cette grande loterie des remboursements, les membres de l’observatoire appellent à une remise à plat complète des conditions de prise en charge des DM et une reprise en main par l’Etat pour réguler ce marché. Par ailleurs, face à la menace du cloud data, ils espèrent que les parlementaires sauront amender le projet de loi de santé en matière d’accès aux données publiques et anonymes de santé.

* Créé par le Collectif interassociatif sur la santé, la revue « 60 Millions de consommateurs » et la plate-forme de complémentaires Santéclair