Déclaration annuelle à l’ARS : c’est maintenant !

La campagne de déclaration annuelle à l’ARS est ouverte. Depuis ce 8 avril, les titulaires doivent télédéclarer l’activité globale de leur officine pour l’année civile 2 024. Cette procédure, strictement dématérialisée, est obligatoire. Objectif : permettre à l’agence régionale de santé de calculer le nombre de pharmaciens adjoints requis, en équivalents temps plein (ETP).

Une déclaration à effectuer en ligne avant le 30 juin

Les officinaux ont jusqu’au 30 juin 2025 pour effectuer cette déclaration via la plateforme en ligne dédiée. Aucune transmission papier n’est acceptée. Le manquement à cette obligation expose le titulaire à des sanctions financières.

Une obligation réglementaire annuelle

Rappelons que cette démarche permet à l’ARS de vérifier la conformité des effectifs officinaux au regard de la charge d’activité annuelle. Le calcul repose sur le chiffre d’affaires réalisé sur l’année civile précédente et détermine si un ou plusieurs pharmaciens adjoints à temps plein doivent être employés, conformément à l’article R5125-16 du Code de la santé publique.

Un accompagnement disponible

Les pharmaciens adhérents peuvent consulter la circulaire “Déclaration annuelle à l’ARS 2025-2014” pour connaître en détail la méthode de calcul et les éléments à renseigner. Ce document est disponible dans l’espace réservé aux adhérents.

À noter : L’absence de déclaration ou une sous-estimation volontaire de l’activité expose l’officine à des sanctions prévues par l’ARS, notamment en cas de contrôle. Il est donc essentiel de remplir cette formalité dans les délais et avec précision.