Convention nationale pharmaceutique : la Cnam pose un ultimatum, c’est à prendre ou à laisser

La contre-proposition de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) est « en deçà de ce dont nous avons besoin pour pérenniser et préserver le réseau officinal », a déclaré Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), peu après la plénière du mercredi 5 juin avec l’Assurance maladie. Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), en a résumé les dispositions : « La Cnam nous a notamment proposé une revalorisation de 215 millions d’euros pour les honoraires de dispensation et les nouvelles missions et une enveloppe concernant les remises sur les biosimilaires et les hybrides, qui n’était pas chiffrée dans la convention et que j’estime à environ 200 millions d’euros. »

L’offre ne compense pas l’inflation

« La proposition de l’Assurance maladie sur les honoraires de dispensation équivaut à une revalorisation de 2 % alors que nous demandions une augmentation de 20 % pour compenser l’inflation », assure Pierre-Olivier Variot. Concernant l’enveloppe allouée aux biosimilaires, le président de l’USPO ne partage pas l’estimation de 200 millions d’euros faite par son confrère de la FSPF. « L’ANSM doit encore se prononcer sur le périmètre du dispositif. Quant aux remises, j’en ai eu trois différentes qui étaient très basses par rapport aux remises des génériques. Pour l’instant, je ne sais donc pas comment chiffrer ça », poursuit Pierre-Olivier Variot.

Une proposition sous forme d’ultimatum

Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme a laissé entendre que l’accord proposé aujourd’hui était « à prendre ou à laisser. » « Il nous a informés de la préparation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à partir de lundi prochain en nous indiquant de prendre ce qu’il y avait sur la table aujourd’hui. Si nous devions refuser, il ne se passerait rien jusqu’en 2027. En revanche, si nous devions signer cet avenant, une clause de revoyure est prévue en 2026 », a précisé Philippe Besset, expliquant vouloir « négocier jusqu’à la dernière minute ».

Le ministre fera-t-il bouger les lignes ?

Pierre-Olivier Variot balaie l’ultimatum de l’Assurance maladie. « Quand la menace est le seul argument pour faire avancer les choses, les contre-arguments sont limités. Mon mandat consiste à sauver le réseau. Je ne signerai rien qui lui soit préjudiciable. »

Ce soir, à partir de 17 heures, les présidents des syndicats seront reçus à tour de rôle par le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux. Ces entretiens porteront essentiellement sur les biosimilaires, la régulation du prix du médicament « mais aussi sur un certain nombre de textes réglementaires en attente comme l’arrêté de marge sur les biosimilaires et l’arrêté sur les territoires fragiles », détaille Philippe Besset. Une rencontre qui peut s’avérer déterminante pour la suite des négociations conventionnelles : « Tout est entre les mains de Frédéric Valletoux », poursuit le président de la FSPF.