Contrôles abusifs de la CPAM

Des indus de 10, 18 voire 20 000 € ont été remboursés à la Sécurité sociale alors que leurs prestations n’ont entraîné aucun surcoût pour elle. » Le président du syndicat, Frédéric Abecassis, est remonté depuis que la CPAM de l’Hérault multiplie les contrôles d’activité. Elle se focaliserait sur des délivrances de médicaments trop rapprochées. « Si un patient vient renouveler son traitement 15 jours après la première délivrance car il doit partir à l’étranger, la Sécurité sociale juge qu’il s’agit d’un dysfonctionnement.Elle ne regarde pas si le renouvellement suivant se fait un mois et demi après ! », déplore le président.

Un pharmacien a ainsi été épinglé pour une ordonnance où manquait le prénom du patient. Les sanctions visent aussi les ordonnances hors AMM : des antibiotiques injectables et des fluidifiants pour trachéotomisés prescrits pour des aérosols, de l’alfuzosine prescrite pour des femmes (rarissime mais possible). Tous les remboursements ont été refusés pour ces exemples. « Il y a suspicion de fraude et on le vit très mal », se plaint un pharmacien sétois.

Les échantillonnages de la LFSS 2010 en cause

Le syndicat a alerté les 400 professionnels héraultais. Il a également transmis un courrier aux Ordres régional et départemental des médecins pour les sensibiliser à l’AMM, qui seule permet la prise en charge de la prescription.

« Seules quatre officines ont été ciblées et contrôlées », relativise Annaïck Gaben, directrice adjointe de la CPAM. Le syndicat s’inquiète néanmoins des sanctions qui feront suite à ces contrôles sur la base d’échantillonnages, rendus possibles par la LFSS 2010 (voir Le Moniteur n° 2806).