Compérage sur le matériel médical

Le détournement d’ordonnances est enfin reconnu », se félicite Pierre Kreit, président de la fédération pharmaceutique de Champagne-Ardenne et du syndicat des pharmaciens de la Marne, qui mène depuis plusieurs années un travail d’alerte sur les pratiques en cours dans la région. Le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) Champagne-Ardenne vient en effet d’adresser une circulaire aux directeurs d’établissements de santé concernant des signalements de détournements de prescription. L’ARS se dit informée du fait que certains personnels « capteraient les prescriptions médicales de patients dès leur rédaction et signature et, sans leur consentement, ni même parfois leur connaissance, transmettraient celles-ci directement par télécopie ou messagerie électronique à certaines sociétés privées dispensatrices de divers matériels médicaux (fauteuils roulants, lits médicaux, appareils à oxygène médical ou d’aérosolthérapie) ».

75 000 € d’amende, 2 ans d’emprisonnement

L’ARS rappelle les sanctions pénales prévues par le Code de la santé publique (75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement) et demande aux établissements de ne pas laisser les sociétés de MAD démarcher dans ses services.

Pierre Kreit avait adressé en décembre 2009 une lettre – restée sans réponse – à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, puis à son successeur en octobre 2011. « L’agence régionale de santé a mené une enquête sérieuse et devrait, je l’espère, mettre en place une commission de transparence avec les URPS et responsables d’établissements », espère Pierre Kreit.