Certification : un décret nécessaire mais insuffisant

Fondation nécessaire à la construction de la certification périodique des professionnels de santé, le décret paru au Journal officiel ce dimanche 24 mars 2024, précise les obligations minimales. Ainsi, pour satisfaire à l’obligation de certification périodique, les professionnels de santé concernés (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinés, pédicures-podologues) doivent attester avoir réalisé, au cours d’une période de 6 ans, au moins 2 actions prévues dans le référentiel de certification proposé par les Conseils nationaux professionnels (CNP) de chaque profession, pour chacun des grands axes : actualiser les connaissances et les compétences ; renforcer la qualité des pratiques professionnelles ; améliorer la relation avec les patients ; mieux prendre en compte la santé personnelle.

Des modèles de formations diverses entrent dans la certification

Le décret précise que les référentiels peuvent prendre en compte des actions de formations prévues dans le Code du travail, des actions de formation diplômantes, des actions menées dans le cadre de protocoles de coordination, des actions permettant de développer une démarche interdisciplinaire, toute action visant à développer la prévention en santé, à garantir les bonnes pratiques et concourant à la gestion des risques. Les actions seront dispensées par les organismes de formation professionnelle, les organismes de développement professionnel continu, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et les structures chargées de la formation et de l’enseignement relevant du ministère des armées.

Le CNP de la pharmacie a d’ores et déjà élaboré un référentiel de certification qui fixe les grands objectifs, les actions et les formations réalisables sur chaque axe, qui doit d’abord passer par une validation du ministère de la Santé et une publication au Journal officiel pour être effectif.