Budget : l’Assemblée nationale adopte une « loi spéciale » pour lever l’impôt

Cette loi d’urgence, qui autorise l’exécutif à lever les impôts et à emprunter sur la base des budgets votés pour 2024, fait office de roue de secours après la censure du budget et l’impasse politique qui s’est ensuivie. Le texte sera examiné mercredi au Sénat.

Les députés insoumis (LFI) n’ont pas pu déployer leurs amendements visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Yaël Braun-Pivet, la présidente s’est appuyée sur un avis du Conseil d’État, jugeant que cette mesure dépassait le cadre strict de la reconduction des impôts existants. « Je décide en droit, pas en fonction de mon intérêt politique », a répliqué Mme Braun-Pivet face aux critiques.

« La facture de la censure »

Derrière ce débat juridique se cache une bataille politique. Selon le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, l’absence d’indexation pourrait rendre « 380 000 nouveaux foyers » imposables. Les oppositions, comme Véronique Louwagie (Droite républicaine), dénoncent « la facture de la censure » laissée aux contribuables. Le gouvernement a toutefois laissé entendre que des correctifs pourraient être intégrés à un futur texte budgétaire début 2025. « Les contribuables concernés ne paieront pas dès le 1er janvier, mais plus tard dans l’année », a précisé Laurent Saint-Martin.

Un budget minimum pour l’État

En attendant, l’État fonctionnera avec ce dispositif d’urgence. L’exécutif pourra lever les impôts, engager les dépenses essentielles par décret et assurer la continuité des services publics. Toutefois, les budgets prévus pour certaines priorités, comme la Défense, la Justice ou l’Intérieur, ne pourront pas être augmentés au-delà du « strict minimum », a souligné le ministre du Budget. De nouveaux investissements seront possibles uniquement en cas d’urgence absolue.

L’aide à Mayotte, récemment touchée par le cyclone Chido, sera bien financée, a rassuré le gouvernement. Jean-Philippe Tanguy (RN) s’est félicité de l’absence de paralysie de l’État : « Il n’y aura donc pas de shutdown, au grand désespoir des corbeaux de malheur de la macronie et de la droite macronisée. »

Des débats explosifs à venir en janvier

Le prochain gouvernement, dirigé par François Bayrou, devra relever le défi de présenter un budget qui fasse consensus et échappe à la censure. Les discussions s’annoncent d’autant plus intenses que les oppositions, notamment Éric Coquerel (LFI), ont déjà promis de combattre « tout budget austéritaire ».

En attendant, plusieurs mesures fiscales urgentes pourraient être examinées dès la reprise des travaux parlementaires, le 13 janvier. Parmi elles : la prolongation de dispositifs fiscaux arrivant à échéance, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, l’exonération des pourboires ou encore l’extension du prêt à taux zéro pour les ménages.

« Il y a des dispositions qui font consensus et qui doivent entrer en vigueur rapidement », a plaidé Charles de Courson, rapporteur général du budget. Une manière pour les députés de garder un œil sur les priorités fiscales en attendant de se lancer dans la bataille budgétaire de 2025.

Avec AFP