Bonnes nouvelles de la CPN

La réunion de la Commission paritaire nationale (CPN) du 17 juin dernier a été qualifiée de « constructive » par les syndicats. Ils ont en effet trouvé un accord avec l’Assurance maladie pour résoudre le problème des ordonnances frauduleuses avec la CPAM des Hauts-de-Seine et sécuriser le tiers payant (voir Le Moniteur n° 2824). « Dès lors que les pharmaciens ne sont pas avertis de la mise en opposition des cartes Vitale faisant l’objet d’une utilisation frauduleuse, il ne pourra y avoir un refus de paiement de la caisse », annonce Philippe Gaertner, président de la FSPF.

Par ailleurs, lors du passage à la version 1.4 du logiciel de facturation dans le courant de l’année 2010, la nouvelle indemnité de transmission des FSE, revalorisée de 0,05 € à 0,064 €, sera appliquée au prorata temporispar rapport à la date du basculement.

Paiement des gardes accéléré

Autre bonne nouvelle : le délai de prise en charge de l’indemnité d’astreinte lors des gardes va être raccourci d’environ un mois. Le nouveau dispositif va être testé dans quelques départements avant sa généralisation. « Huit jours après sa garde, le pharmacien pourra se connecter au service des gardes pour la valider. Le paiement interviendra alors dans les cinq jours, soit treize jours après la garde », informe Philippe Gaertner.

Quant à la formation continue conventionnelle, syndicats et Assurance maladie sont convenus de reconduire en 2011 les thèmes de 2010 de manière à bénéficier d’une année pleine sur ces formations. Quelques nouveaux thèmes viendront s’y ajouter. Les participants à la réunion de la CPN ont également acté l’expérimentation des formations en ligne.

Enfin, un dernier rappel : à compter du 16 juillet, les dossiers facturant des anciennes vignettes bleues en lieu et place des vignettes orange seront rejetés.