Biologistes : en 2025 l’assurance-maladie pourrait imposer des baisses tarifaires sans consultation ni dialogue

L’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) « permettrait à l’Assurance maladie d’imposer unilatéralement des baisses tarifaires, sans consultation ni dialogue », déplorent, SDBIO, Biomed, SNMB, SLBC, les quatre organisations représentatives des biologistes.

Si le texte désormais déposé au Parlement prévoit dans un premier temps la négociation entre l’Assurance maladie et les représentant biologistes d’une négociation autour d’une trajectoire de maîtrise des dépenses, il permet aussi à l’instance régulatrice de « décider de mesures de baisses des tarifs » unilatéralement.

Les biologistes dénoncent une injustice

Les biologistes expliquent avoir permis à l’Assurance maladie une économie de 5,2 milliards d’euros en dix ans grâce à des accords triennaux. Le gouvernement, de son côté, juge indispensable de « maîtriser » les dépenses croissantes dans le secteur de l’imagerie et de la biologie médicale, alourdies en 2024 par un volume d’actes plus important qu’attendu.

Un recours devant le tribunal

En septembre dernier, l’Assurance maladie, afin de s’assurer du respect de l’enveloppe budgétaire, avait choisi d’abaisser les tarifs de certains actes de biologie. La décision avait abouti à une grève largement suivie par la profession.

Ils ont par ailleurs mené un recours devant le Conseil d’État. La juridiction devrait rendre sa décision prochainement.