Apprentissage : les exonérations patronales seront réduites

Cette mesure, défendue par le gouvernement au nom de la maîtrise des finances publiques, suscite un débat intense sur son impact économique et social.

Un coût croissant pour les finances publiques

Depuis 2018, les mesures incitatives en faveur de l’apprentissage ont permis un doublement des contrats signés chaque année, atteignant un million d’apprentis fin 2023. Cette réussite a toutefois un coût : les crédits de la mission « travail-emploi », qui finance ces dispositifs, sont passés de 14 milliards à 22 milliards d’euros. Parmi ces mesures figurent des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, aujourd’hui remises en question.

« On peut tous se féliciter de ce succès, mais il faut réfléchir à sa soutenabilité. Les employeurs bénéficient d’un système très attractif, mais cela représente une charge importante pour les finances publiques », a souligné la sénatrice Frédérique Puissat (Les Républicains).

Ce que propose le gouvernement

Le gouvernement souhaite abaisser le seuil d’exonération patronale. Actuellement, les entreprises ne paient des cotisations sociales sur la rémunération de leurs apprentis qu’à partir de 79 % du SMIC. La réforme ramènerait ce seuil à 50 % du SMIC. En parallèle, les apprentis eux-mêmes seraient soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour la partie de leur rémunération excédant ce même seuil.

Ces deux mesures devraient rapporter 342 millions d’euros par an. Une manne que le gouvernement juge essentielle pour financer d’autres priorités sociales, tout en maintenant l’équité entre apprentis et salariés classiques.

Une réforme qui divise l’hémicycle

Si la mesure a été adoptée, elle n’a pas manqué de provoquer des critiques, même au sein de la majorité sénatoriale. « L’apprentissage est un investissement durable pour notre économie. Réduire les incitations pourrait freiner cette dynamique », a plaidé le sénateur Daniel Chasseing (Indépendants).

Pour d’autres, notamment sur les bancs de la gauche, cette réforme risque d’affaiblir un dispositif essentiel pour l’insertion des jeunes, en particulier ceux issus de milieux modestes. « Il est injuste de faire porter les efforts budgétaires sur l’apprentissage, qui reste un levier puissant de mobilité sociale », a dénoncé la sénatrice socialiste Annie Le Houerou.

Une entrée en vigueur assouplie

Face aux critiques, le Sénat a adopté un amendement modifiant le calendrier d’application de la réforme. Celle-ci ne concernera que les contrats signés à partir du 1^er janvier 2025, afin de ne pas modifier les conditions des apprentis déjà engagés. Le gouvernement a salué cette décision, qu’il considère comme un compromis équilibré.

Alors que la réforme des exonérations patronales avance, un autre débat se profile : la réduction de la prime à l’embauche d’alternants, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Les sénateurs devraient à nouveau être confrontés à la question délicate de l’équilibre entre incitation économique et rigueur budgétaire.