Aide aux officines : cinq fois plus de bénéficiaires que prévu 

L’aide conventionnelle dédiée jusqu’ici à environ 200 pharmacies situées en territoires fragiles pourrait changer d’échelle. La proposition de loi portée par le sénateur Philippe Mouiller (LR) prévoit en effet son extension à 1 000 officines, qu’elles soient ou non localisées en zones sous-dotées. Déjà adopté par le Sénat, le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

« Une légère modification de l’avenant sera nécessaire. Nous retravaillons les critères d’éligibilité », indique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui anticipe les ajustements à venir.

Ultramarins et quartiers prioritaires dans le viseur

Trois conditions d’éligibilité demeurent inchangées : chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros, unique officinl dans la commune, absence de fraude à l’Assurance maladie. La FSPF propose d’y adjoindre deux critères supplémentaires :

« L’un pour tenir compte des spécificités des départements d’outre-mer, car les coefficients diffèrent, et l’autre pour reconnaître le cas d’une pharmacie urbaine lorsqu’elle est la dernière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville », détaille Philippe Besset.

Ces critères n’ont pas encore été soumis à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), mais la FSPF espère qu’ils seront intégrés au futur avenant.

Zonage maintenu, transferts en cours

Parallèlement, les agences régionales de santé (ARS) poursuivent leur travail de zonage, destiné notamment à autoriser la création d’officines par transfert dans les zones en tension. « Ce travail est maintenu et vise à permettre l’installation dans les territoires où il n’y a plus de pharmacies », précise Philippe Besset. Deux tiers des ARS auraient déjà rendu leurs arrêtés, selon les dernières remontées.

L’USPO persiste dans son recours

De son côté, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) suit avec attention son recours déposé en septembre 2024 contre le décret sur les territoires fragiles. Le syndicat conteste un texte jugé « flou, inéquitable et peu opérationnel ».

« La semaine dernière, nous avons déposé un mémoire commun devant le Conseil d’État. Nous attendons la réponse du ministère de la Santé. Nous aurons plus de visibilité en septembre », indique Lucie-Hélène Pagnat, juriste à l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine. D’ici là, le redéploiement de l’aide conventionnelle pourrait bien rebattre les cartes du maillage officinal.