1 milliard pour les hôpitaux, ticket modérateur, arrêt maladie… Ce que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le Premier ministre a annoncé dans La Tribune du Dimanche qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement sur ce texte via l’article 49.3 de la Constitution. Une manière de contourner les tensions parlementaires et d’assurer l’adoption d’un budget jugé indispensable.

Députés et sénateurs planchent sur un projet de loi qui acte une hausse significative des dépenses de santé et introduit plusieurs réformes majeures.

Des dépenses de santé en hausse

Le texte prévoit une rallonge d’un milliard d’euros pour les hôpitaux, destinée à faire face à la pression croissante sur le système de soins. Autre mesure phare : la suppression du ticket modérateur, soit la part restant à la charge des patients après remboursement par l’Assurance maladie. Une mesure coûtant 400 millions d’euros, mais présentée comme un levier pour améliorer l’accès aux soins.

Initialement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) tablait sur un déficit de 16 milliards d’euros. Mais après plusieurs ajustements et le retard accumulé depuis la chute du gouvernement Barnier, le gouffre financier est estimé entre 23 et 30 milliards d’euros.

De nouvelles recettes pour équilibrer les comptes

Face à cette impasse budgétaire, le gouvernement mise sur des recettes supplémentaires. Parmi les mesures retenues :

– une augmentation de la taxe sur les sodas ;

– un renforcement de la fiscalité sur les jeux et paris en ligne, avec un gain potentiel de 300 millions d’euros ;

– une réduction du plafond d’indemnisation des arrêts maladie de 1,8 à 1,4 Smic, pour économiser 400 millions d’euros ;

– une contribution accrue des mutuelles et complémentaires santé, avec une taxation plus élevée censée rapporter un milliard d’euros.

Enfin, le texte prévoyait initialement une nouvelle journée de solidarité, imposant sept heures de travail supplémentaires par an sans rémunération. Cette mesure, vivement critiquée, a été écartée par le Premier ministre, affirmant que « le travail ne doit pas être gratuit ».

Le débat s’annonce tendu. Reste à voir si l’exécutif parviendra à faire adopter son projet sans heurts ni concessions majeures.