Régulation de l’installation : les médecins montrent les crocs

La riposte s’organise. Le vote, mercredi 3 avril, par l’Assemblée nationale, d’un dispositif de régulation de l’installation des médecins libéraux et salariés, dans le cadre de la proposition de loi contre les déserts médicaux, a provoqué une levée de boucliers sans précédent dans le monde médical. Dans un communiqué commun diffusé le lendemain, quinze organisations représentatives – syndicats de libéraux, d’étudiants, d’internes, de praticiens hospitaliers, associations de jeunes médecins, Ordre des médecins et même l’Association des maires ruraux de France – annoncent leur intention de maintenir la pression jusqu’à la reprise des débats, le 6 mai.

« Nous n’hésiterons pas à utiliser tous les leviers à notre disposition pour permettre aux étudiants, aux internes et aux médecins de se mobiliser contre cette mesure, dans l’intérêt des patients », alertent-elles.

Un vote en première lecture, contre l’avis du gouvernement

Adoptée à une large majorité en première lecture, cette mesure introduit un principe de régulation de l’installation dans les zones considérées comme bien dotées, au profit des zones sous-dotées. Le gouvernement s’était pourtant opposé au dispositif, retiré de justesse en commission des affaires sociales quelques jours plus tôt.

Pour les signataires, ce mécanisme revient à contraindre les jeunes médecins à s’installer dans des zones sous-dotées, sous peine de se voir interdire d’exercice ailleurs, et sans tenir compte des dynamiques locales.

« Ce texte interdit les installations dans 4 580 communes non classées comme sous-dotées, qui ne sont pourtant pas surdotées, alors même que la population augmente et que les besoins en soins explosent », dénoncent-ils.

Une mesure jugée contre-productive

Les organisations alertent sur le risque d’effet contre-productif : au lieu de favoriser l’installation en zone déficitaire, le texte risquerait, selon elles, de détourner les jeunes médecins de l’exercice libéral.

« Cette logique de coercition ne fera que renforcer l’attractivité d’autres modes d’exercice, voire d’une fuite vers l’étranger. »

Elles dénoncent également une méconnaissance des réalités de terrain et une absence totale de réponse aux facteurs structurels de la crise : conditions de travail dégradées, surcharge administrative, isolement professionnel, santé mentale en berne.

« Aucune mesure n’est prévue pour agir sur les leviers qui permettraient de renforcer l’attractivité de l’installation. »

« Une atteinte directe à la profession médicale »

Le projet de loi vise à répondre à la demande pressante des élus locaux, notamment ruraux, qui alertent depuis des années sur la désertification médicale. Mais pour les signataires, la régulation imposée n’est pas la bonne réponse.

« Ce texte porte atteinte directement à la profession médicale. Il ignore la réalité de la pénurie de médecins, la baisse de l’attractivité du métier, et les signaux d’alerte lancés depuis des années. »

Ils plaident pour des mesures fondées sur la confiance, la coordination et l’incitation, plutôt que sur la contrainte.

« L’accès aux soins et la santé de nos patients sont notre priorité. Seules des mesures efficaces, pensées en concertation, pourront répondre durablement aux besoins des territoires. »

Quinze organisations en front commun

Les signataires du communiqué sont :

– CSMF (Confédération des syndicats médicaux français)

– SML (Syndicat des médecins libéraux)

– FMF (Fédération des médecins de France)

– Avenir Spé / Le Bloc

– MG France

– UFMLS (Union française pour une médecine libre)

– Médecins pour demain

– Jeunes Médecins

– ReAGJIR (Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants)ISNI (Intersyndicat national des internes)

– ISNAR-IMG (Intersyndicat national des internes de médecine générale)

– ANEMF (Association nationale des étudiants en médecine de France)

– INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers)

– CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins)

– AMRF (Association des maires ruraux de France)