Franchises médicales : le gouvernement passera-t-il en force ?

Jeudi, le conseil de l’Assurance maladie a dit non au projet gouvernemental. Syndicats et organisations de patients, majoritaires dans cette instance consultative, ont rejeté le doublement des franchises et participations forfaitaires appliquées aux consultations médicales, boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.

Mais le gouvernement Bayrou reste libre de trancher. L’avis du conseil n’est qu’un passage obligé, non un verrou juridique.

Ce qui pourrait changer dès demain

Le projet prévoit :

– franchises sur les boîtes de médicaments : de 1 à 2 € ;

– franchises sur les actes paramédicaux : de 1 à 2 € ;

– franchises sur les transports sanitaires : de 4 à 8 € ;

– plafond annuel des franchises : de 50 à 100 € par patient ;

– participations forfaitaires sur les consultations : de 2-3 € aujourd’hui, à 4-5 € demain.

Seul ce dernier point nécessite un avis complémentaire du Conseil d’État et ne pourrait pas être publié avant lundi. Pour le reste, les décrets sont prêts.

« Taper sur les malades »

Les syndicats dénoncent une décision injuste et socialement dangereuse. « C’est incompréhensible de vouloir taper sur les malades alors qu’aucune autre mesure n’est annoncée », a réagi Dominique Corona (Unsa). La CGT parle d’une manœuvre « honteuse », prise par un gouvernement « sur un siège éjectable », selon sa secrétaire générale Sophie Binet.

Un objectif budgétaire assumé

François Bayrou avait annoncé dès juillet sa volonté de doubler les franchises pour contenir la croissance des dépenses maladie. Le cap est clair : réduire de moitié la progression en 2026, soit 5 milliards d’euros au lieu des 10 milliards prévus.

Pour les officines, la mesure signifie plus de reste à charge sur chaque boîte délivrée. Les pharmaciens devront assumer en première ligne la tension avec les patients, notamment les plus fragiles, déjà confrontés aux difficultés d’accès aux soins et aux ruptures de médicaments.