Financement des CPTS : un casse-tête en perspective

Favorable aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) présentées comme l’un des piliers de la réforme du système de santé par Emmanuel Macron, le Centre national des professions de santé (CNPS) a demandé à Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale, et invitée de marque de la journée de rentrée de cette organisation interprofessionnelle ce 5 octobre à Paris, comment serait financé leur déploiement. Fonds d’intervention régional (FIR) et/ou négociations conventionnelles ?

« Quel que soit le mode de financement, il y aura in fine, un remboursement de l’assurance maladie pour accompagner cette dynamique », répond-elle. Le véhicule conventionnel serait donc le plus approprié pour pérenniser le financement de ces nouvelles structures, comme l’a souligné également Nicolas Revel, directeur de la Cnam, lors de l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) à Giens, dans le Var, à la mi-septembre. « Un financement ouvert à la négociation conventionnelle », ajoute-t-elle. Avec probablement, comme pour les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), le même principe d’une rémunération forfaitaire en fonction d’objectifs, couvrant la coordination et la gouvernance.  

« Attention, toutefois, au risque d’explosion en vol des CPTS », avertit Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), craignant des tensions fortes en leur sein. Economiste de la santé, Roland Cash y va également de sa mise en garde : « Il faut rémunérer les services rendus et non pas la structure », appelle-t-il de ses vœux, appelant à ne pas reproduire le financement des Paerpa (Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) qui privilégiait la structure. Dispositif Paerpa qui joue d'ailleurs les prolongations. Les expérimentations menées sur 18 territoires seront prolongées d’un an jusqu’à fin 2019 dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. 

Pour Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le calcul est vite fait : un budget annuel de 100 000 € pour une CPTS couvrant un territoire de 60 000 habitants et regroupant une centaine de professionnels de santé. « Cela ferait 1 000 € par an et par personne ». Dans l’absolu seulement. « En effet, cette enveloppe va servir à financer la communication de la CPTS, véritable office du tourisme de la santé, et le coût chargé d’un coordinateur ». Un budget qui, selon lui, risque d’être un peu court. Confirmation avec l’intervention d’un responsable de CPTS en région Centre Val de Loire, qui a expliqué que la coordination de sa structure allait mobiliser 2 à 3 équivalents temps plein.