Changement de procédure

Un arrêté du ministère de la Santé, publié le 13 avril au Journal officiel, modifie l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. Un « avant projet » de protocole devra désormais être soumis à l’ARS par « lettre d’intention », précisant l’objet et la nature de la coopération. Le directeur général de l’ARS informera les professionels des suites réservées à leur projet. Ces derniers soumettront alors un protocole de coopération à l’ARS qui vérifiera s’il est complet et « répond à un besoin de santé régional » avant de le transmettre à la HAS. La HAS pourra auditionner les professionnels et assortir son avis « de réserves et de recommandations ».