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Responsabilité du pharmacien : un renforcement du cadre
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Responsabilité du pharmacien : un renforcement du cadre

À mesure que les missions du pharmacien s’élargissent, le cadre juridique qui les encadre se complexifie. Il est crucial pour le pharmacien titulaire de bien identifier ses obligations, ses risques, et les mesures de précaution à adopter.
Comment se déroule une procédure devant les prud’hommes ?
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Comment se déroule une procédure devant les prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges individuels portant sur un contrat de travail de droit privé, entre un employeur et son salarié. Il est chargé de la conciliation des parties et, à défaut d’accord, du jugement des affaires.
Refus de soins : agir contre les discriminations
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Refus de soins : agir contre les discriminations

Le ministère chargé de la Santé publie une plaquette d’information à destination des patients pour lutter contre les refus de soins discriminatoires. Les pharmaciens sont appelés à relayer activement ce document.
Androcur : vers une procédure collective
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Androcur : vers une procédure collective

Après une première condamnation pour défaut d’information sur le risque de méningiome, des patientes s’organisent pour lancer une procédure collective. Les pharmaciens sont aussi concernés.
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Androcur : un pharmacien condamné pour défaut d’information, une première judiciaire
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Androcur : un pharmacien condamné pour défaut d’information, une première judiciaire

Jurisprudence inédite. Le tribunal civil de Poitiers a, pour la première fois en France, reconnu la responsabilité de trois laboratoires pharmaceutiques dans l’apparition de méningiomes liés à la prise prolongée d’Androcur. Une décision sans précédent qui pourrait faire boule de neige.
Le tabac interdit sur les plages, dans les parcs et aux abords des écoles dès le 1er juillet
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Le tabac interdit sur les plages, dans les parcs et aux abords des écoles dès le 1er juillet

Le gouvernement généralise l’interdiction de fumer dans plusieurs espaces publics extérieurs à compter du 1er juillet 2025. Cette mesure, présentée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin, vise prioritairement à protéger les enfants. Une amende de 135 euros est prévue en cas d’infraction.
Fin de vie : l’Assemblée nationale vote l’aide à mourir
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Fin de vie : l’Assemblée nationale vote l’aide à mourir

Ce mardi soir 27 mai, les députés ont adopté en première lecture la création d’un droit à l’aide à mourir. Un tournant législatif majeur, encadré par des critères stricts et un dispositif collégial.
Fin de vie : les pharmaciens délivreront la substance létale
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Fin de vie : les pharmaciens délivreront la substance létale

Les députés ont adopté l’article 8 de la proposition de loi sur la fin de vie, entérinant le rôle des pharmaciens hospitaliers et d’officine dans la préparation et la délivrance de la substance létale. Un dispositif inédit, qui repose sur un circuit fermé entre la PUI et l’officine, sans clause de conscience.
 Le débat : Fin de vie : souhaiteriez-vous une clause de conscience ?
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Les 5 conditions fixées pour accéder à l’aide à mourir
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Les 5 conditions fixées pour accéder à l’aide à mourir

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 20 mai, l’article 4 du projet de loi sur la fin de vie, qui encadre strictement l’accès à « l’aide à mourir ». L’affection doit être grave, incurable, en phase avancée ou terminale, et les souffrances, constantes. Un texte qui balise juridiquement un terrain médical et éthique encore miné.
 Le débat : Fin de vie : souhaiteriez-vous une clause de conscience ?
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Covid-19 : non-lieu requis pour trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe
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Covid-19 : non-lieu requis pour trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe

Visés par une information judiciaire ouverte à la Cour de Justice de la République pour leur gestion de la pandémie de Covid-19, Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran pourraient ne pas être renvoyés devant une juridiction. Le ministère public a requis un non-lieu à leur encontre, considérant que les éléments constitutifs des infractions ne sont pas réunis.
Discrimination à l’officine
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Discrimination à l’officine

Accorder un traitement plus favorable à un membre de sa famille sans justification objective peut être considéré comme une discrimination. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une décision récente.
Levothyrox : les mises en examen de Merck et de l’ANSM confirmées en appel
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Levothyrox : les mises en examen de Merck et de l’ANSM confirmées en appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence valide les poursuites pour « tromperie » dans l’affaire du changement de formule du Levothyrox. Merck annonce un pourvoi en cassation.
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