Refus de soins : agir contre les discriminations

Un refus de soins devient discriminatoire lorsqu’un professionnel de santé adopte un comportement injustifié envers un patient en raison de caractéristiques personnelles : nationalité, orientation sexuelle, âge, handicap, état de santé, religion, ou couverture maladie (aide médicale d’état – AME, complémentaire santé solidaire – C2S, etc.).

Refus de soins : ce que dit la réglementation

Les pratiques suivantes peuvent être qualifiées de discriminatoires :

• refus de rendez-vous ou comportement irrespectueux ;
• orientation répétée ou non justifiée vers un autre confrère ;
• délai de prise en charge anormalement long ;
• facturation abusive ou non-respect des règles de prise en charge financière.

Ces pratiques sont strictement interdites par la réglementation. Elles peuvent faire l’objet de plaintes, entraînant des sanctions disciplinaires.

Une plaquette pour informer les patients

Pour faire connaître leurs droits aux patients, le ministère chargé de la santé a élaboré une plaquette d’information. Ce document décrit les démarches à suivre en cas de refus de soins discriminatoire : signalement auprès de l’Assurance maladie ou de l’Ordre professionnel concerné qui débouche sur une tentative de conciliation. En cas d’échec, la plainte est transmise à la juridiction compétente.

Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Le rôle des pharmaciens

En tant que professionnels de santé, la connaissance de ce dispositif permet de garantir à tous une égalité d’accès aux soins et respecter ses obligations légales.

Les pharmaciens sont invités à diffuser largement la plaquette « Victime d’un refus de soins discriminatoire ? Faites-le savoir ! » élaborée par le ministère chargé de la santé. La plaquette destinée au public est accessible sur le site du Cespharm.