Justice : un conseiller ordinal visé par une décision pénale

Justice : un conseiller ordinal visé par une décision pénale

Publié le 5 décembre 2014
Par Matthieu Vandendriessche
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Une décision pénale récente a condamné un conseiller ordinal pour une affaire antérieure à sa prise de fonction à l’Ordre national des pharmaciens. Dans un communiqué laconique, l’instance indique que l’intéressé fait appel de la décision et qu’il n’entend pas se mettre en retrait de ses fonctions.

Dans un communiqué mis en ligne jeudi 4 décembre sur son site Internet, l’Ordre national des pharmaciens indique qu’il « a appris indirectement qu’une récente décision pénale condamnait un conseiller ordinal dans une affaire totalement étrangère aux activités de l’Ordre ».

Les instances du bureau national ont donc demandé des explications à l’intéressé. « Celui-ci a notamment indiqué avoir interjeté appel de cette décision de première instance », indique l’Ordre, rappelant que la présomption d’innocence, en pareil cas, bénéficie toujours à la personne concernée.

Cependant, l’instance considère qu’ « une condamnation pénale, quand bien même était-elle sans lien avec le fonctionnement normal et rigoureux de l’Ordre, et frappée d’appel, est de nature à nuire à l’image de l’Ordre national des pharmaciens et par là même à ses missions ».

Aussi, l’élu a été instamment invité à se mettre en retrait de ses fonctions jusqu’au prononcé d’une décision de justice définitive. « Ce qu’il a refusé en invoquant la présomption d’innocence et les règles gouvernant le fonctionnement de l’institution », précise l’Ordre.

Compte tenu de la date très récente du délibéré, le 21 novembre dernier, le texte de cette décision n’est pas encore disponible.

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Selon nos informations, cette affaire concerne l’actuel trésorier de l’Ordre, élu en juin 2012, et remonte à une dizaine d’années, alors qu’il n’occupait pas encore cette fonction.