Condamnation d’un ordinal : l’Ordre défend sa probité

Condamnation d’un ordinal : l’Ordre défend sa probité

Publié le 8 décembre 2014
Par Matthieu Vandendriessche
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L’Ordre des pharmaciens a révélé, dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet le 4 décembre, la présence en son sein d’un conseiller visé par une décision pénale, pour des faits antérieurs à sa prise de fonction dans l’institution.

Le conseiller incriminé, actuel trésorier de l’Ordre, a fait appel de sa condamnation en première instance et a refusé de se mettre en retrait de sa fonction dans l’attente du verdict en appel, en dépit de la demande de l’instance.

Ce lundi 8 décembre, sur son compte Twitter, l’Ordre des pharmaciens rappelle que « parce qu’il reçoit des cotisations légalement obligatoires, il est soumis à des contrôles financiers indépendants ».

Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes de l’Ordre des pharmaciens, rappelle l’institution en référence à l’article L4231-7 du code de la santé publique.

Par ailleurs, la Cour des comptes peut exercer des contrôles pour juger de la conformité et du bon emploi des finances que gère l’Ordre national des pharmaciens, indique t-il, en vertu de l’article L111-7 du code des juridictions financières.

L’Ordre indique que ce contrôle a été effectué récemment, pour une durée de 5 ans.









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