Entrave à la concurrence : l’Ordre réagit à l’annonce de sa condamnation

Dans un communiqué en date du 10 décembre, l’Ordre national des pharmaciens réagit à l’annonce de la confirmation de sa condamnation par le tribunal de l’Union européenne pour entrave à la concurrence sur le marché français des laboratoires d’analyse médicale.

L’amende de 5 millions d’euros fixée en 2010 par la Commission européenne a été réduite à 4,75 millions d’euros.

Selon l’instance, « le tribunal a considéré que la Commission aurait dû reconnaître l’existence d’une circonstance atténuante au vu des dispositions réglementaires auxquelles l’Ordre s’était référé de bonne foi ».

Dans le cadre de son recours en annulation, « l’Ordre s’est attaché à exposer en quoi le comportement du conseil central G (biologistes) lui semblait justifié et proportionné à l’objectif supérieur de protection de la santé et entrait dans le cadre de ses missions », indique le communiqué.

« J’ai hérité d’un dossier difficile », commente Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens, indiquant qu’un programme de conformité au droit de la concurrence est actuellement mis en œuvre au sein de l’instance.

L’Ordre indique étudier l’opportunité de former un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du tribunal de l’Union européenne.