A L’aiDe !

« C’est une étude administrative qui n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres (…). Il n’y a jamais eu de projets en la matière », a expliqué le cabinet du ministre de l’Economie et des Finances peu après la publication, dans Trésor-Eco d’avril 2015, d’une étude prônant la suppression du dispositif des ALD pour le remplacer par un bouclier sanitaire plafonnant le reste à charge de tous les assurés sociaux. Les auteurs de l’étude envisagent même que la note puisse atteindre 570 euros.

Il est tout à fait exact qu’il ne s’agit que d’une note et qu’elle n’engage pas le gouvernement. Pour le moment. Tout comme il est exact que l’idée d’un bouclier sanitaire, présenté comme la solution pour concilier maîtrise des dépenses de santé, équité et qualité de la prise en charge médicale, n’est pas nouvelle. Le lapin est déjà sorti du chapeau – liste non limitative – en 2007 avec un rapport de Bernard Fragonard, en 2008 avec la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en 2011 avec la Cour des comptes et en 2013 avec l’INSEE. Sans jamais que cette idée soit mise en œuvre.

Il se raconte aussi que Marisol Touraine n’aurait pas apprécié outre mesure le contenu de l’étude du Trésor. Oui mais. Le gouvernement a fixé des objectifs de dépenses d’assurance maladie drastiques (+ 1,75 % en 2016 et 2017), les ALD touchent aujourd’hui 15 % de la population, et 20 % en 2025 et… Et avec le projet de loi Macron, Bercy a prouvé qu’il n’avait pas trop de complexes à tenter d’empiéter sur les prérogatives de l’Avenue de Ségur. Cette fois sera peut-être la bonne.