Dépenses d’assurance maladie : 2017 promet d’être rude

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public mardi 20 septembre, la Cour des comptes prémédique les âmes sensibles pour 2017.

« Compte-tenu de la dynamique des dépenses de soins de ville, des revalorisations de salaires à l’hôpital et de la nouvelle convention médicale, le respect de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) en 2017, particulièrement difficile, devrait nécessiter des économies supplémentaires », estime-t-elle. 

Le respect d’un Ondam à 1,75 % l’an prochain est effectivement un vœu pieux, reconnaît Bercy. Le 20 septembre au soir, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances annonçait avoir pris la décision de relever l’Ondam à 2,1 % (700 millions d’euros supplémentaires) pour faire suite à la nouvelle convention médicale des médecins généralistes et à l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière.

Critique face au rapport de la Cour des comptes, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) maintient que le véritable enjeu est le virage ambulatoire. « La Cour des comptes oublie que le parc hospitalier de la France est surdimensionné par rapport aux autres pays de l’OCDE : la cause essentielle du déficit de la branche maladie est là », dénonce la CSMF.

Voilà au moins un point de convergence entre les deux. Car, comment concrétiser les économies selon la Cour des comptes ? Une piste : l’hôpital. L’hôpital et les prescriptions qui en sortent. La Cour des comptes note en effet que les prescriptions à l’hôpital représentent des dépenses importantes (25 milliards en 2014) « aussi mal connues qu’imparfaitement mesurées. Leur croissance est très rapide (+ 32 % en euros constants depuis 2007) et la tarification à l’activité n’a pas contrarié cette dynamique. Pour la maîtriser, il convient de mieux responsabiliser le corps médical, collectivement et surtout individuellement, qu’il s’agisse des prescriptions réalisées à l’hôpital comme de celles effectuées en dehors ». Effets indésirables à prévoir.