Vote de confiance : aura-t-on un nouveau ministre de la Santé ?

La rentrée parlementaire devait initialement avoir lieu le 1^er octobre. Mais la décision de François Bayrou, annoncée le 25 août, d’activer l’article 49, alinéa 1 de la Constitution a conduit Emmanuel Macron à convoquer les deux chambres ce lundi.

À 15 heures, le Premier ministre prendra la parole à l’Assemblée nationale pour une déclaration de politique générale engageant la responsabilité de son gouvernement. En parallèle, au Sénat, le discours sera lu par Élisabeth Borne, numéro deux du gouvernement. Aucune limite de temps n’est fixée : en janvier dernier, sa première déclaration avait duré 1 h 25.

Réponses en chaîne des groupes politiques

À l’Assemblée, les onze groupes parlementaires disposent chacun d’un temps de réponse, proportionnel à leur effectif, pour un total d’environ 2 h 20 de débats. Le Parti socialiste ouvrira le bal, suivi de la Droite républicaine, des Écologistes, des Démocrates, du groupe Horizons, du groupe Liot, de la Gauche démocrate et républicaine, du Rassemblement national, du groupe Ensemble pour la République, des Insoumis, puis des non-inscrits.
Les chefs de file les plus en vue – Boris Vallaud, Marine Le Pen, Gabriel Attal – prendront la parole à cette occasion. Au Sénat, un même dispositif est prévu, groupe par groupe. François Bayrou aura ensuite le droit de réplique, sans contrainte de temps.

Un vote décisif attendu vers 19 heures

Le scrutin de confiance devrait débuter autour de 19 heures. Conformément au règlement en vigueur depuis 2003, il ne se déroulera pas dans l’Hémicycle mais dans les salons attenants. Les députés voteront électroniquement, chacun étant identifié par un code-barres.
À la différence d’une motion de censure, qui exige une majorité absolue des 577 députés (soit 288 voix actuellement, compte tenu des sièges vacants), le vote de confiance ne requiert que la majorité des suffrages exprimés. Abstentions et bulletins nuls ne sont pas comptabilisés.

Une démission quasi inéluctable

Le rapport de force parlementaire est clair : le camp présidentiel ne peut compter que sur environ 210 voix, contre 353 pour l’opposition. Même avec des abstentions chez Les Républicains, le rejet apparaît quasi certain. Selon un proche d’Emmanuel Macron cité par France Télévisions, François Bayrou n’a que « 5 % de chances de s’en sortir ».

En cas de défaite, l’article 50 de la Constitution prévoit qu’il présente sa démission au président de la République. Aucune échéance n’est fixée, mais le précédent de Michel Barnier en décembre dernier (démission dès le lendemain d’une motion de censure) laisse penser que François Bayrou pourrait remettre les clés de Matignon dès ce lundi soir.

Une journée historique

Le vote de confiance a été organisé 41 fois depuis 1958 sans jamais entraîner la chute d’un gouvernement. Si le scénario se confirme, François Bayrou entrera dans l’histoire comme le premier ministre de la V^e République désavoué par ce mécanisme.

Une démission dans la soirée ouvrirait une nouvelle phase politique, marquée par la recherche immédiate d’un successeur par Emmanuel Macron et la relance des débats sur la trajectoire budgétaire. Cette dernière est au cœur des inquiétudes pour les professionnels de santé, dont les pharmaciens, directement concernés par les 44 milliards d’euros d’économies annoncés.