Ces fraudes évitables grâce aux mutuelles

La lutte contre la fraude sociale est au cœur du débat public. En 2024, l’Assurance maladie était parvenue à détecter et stopper 628 millions d’euros de fraudes, mais la Mutualité Française l’assure : « Il est possible de stopper 2,4 milliards d’euros de fraude sociale, si les complémentaires santé sont autorisées à partager des informations avec l’Assurance maladie pour repérer les fraudeurs, qu’ils soient professionnels de santé ou particuliers », détaille-t-elle dans son rapport remis au Premier ministre lors de sa conférence sur les dépenses publiques, le 15 avril dernier.

« Dans un système socialisé et mutualisé comme le nôtre, aucune fraude n’est acceptable. Les organismes complémentaires sont comme l’assurance maladie victimes de la fraude, de plus en plus organisée et à grande échelle. C’est tout particulièrement vrai dans les secteurs où il existe une solvabilisation intégrale de la dépense, grâce à l’intervention des mutuelles, comme l’audiologie, l’optique ou le dentaire », continue la fédération professionnelle.

Données à partager

Pour la Mutualité Française, il est essentiel d’améliorer la collaboration et la coopération entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé, « en donnant enfin les moyens juridiques de se partager les données, en donnant une base légale indiscutable à la mission de lutte contre la fraude des organismes complémentaires et en renforçant la lutte contre les professionnels de santé fraudeurs. Faute d’échanges systématisés entre AMO et AMC, il est difficile d’établir le préjudice global mais les acteurs du secteur estiment un potentiel stoppé de 2,4 milliards d’euros au global dont 1,4 pour l’Assurance maladie et 1 milliard d’euros pour les complémentaires. »

Une proposition allant dans ce sens avait déjà été introduite lors des débats parlementaires sur le budget de la Sécurité sociale 2025, mais finalement retoquée par le Conseil Constitutionnel au motif qu’elle n’avait pas de lien avec le sujet traité dans le projet de loi. De nouvelles dispositions législatives seront nécessaires pour permettre l’échange d’informations entre l’Assurance maladie et les mutuelles.