Tiers payant : quand faudra-t-il dire non ?

La Cnam l’avait annoncé lors de la commission paritaire nationale en décembre 2024 : une liste des cas pour lesquels la présentation de la carte Vitale serait indispensable pour bénéficier du tiers payant allait être publiée. Ce sera chose faite dans les jours à venir.

Trois situations seront concernées : les médicaments de plus de 300 €, les médicaments liés au diabète et les médicaments classés stupéfiants. Dans ces trois cas, en l’absence de présentation de sa carte Vitale, le patient ne pourra plus bénéficier du tiers payant.

Question en suspens

L’objectif de la Cnam est de réduire le nombre d’ordonnances faisant l’objet d’une dispensation sans carte Vitale, dont la part est estimée à 15 % du total des dispensations. « Cela va dans le bon sens, mais nous regrettons de ne pas avoir été associés aux réflexions sur le sujet. La Cnam nous avait promis une réunion au cours de laquelle cette liste serait débattue. Il semble bien qu’elle a décidé de ne pas nous consulter. C’est regrettable car nous aurions pu aborder une question importante : que faire dans les situations où le tiers payant est obligatoire ? », questionne Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Le tiers payant est en effet accordé de plein droit pour les personnes bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME), de la Complémentaire santé solidaire (CSS), celles souffrant d’une affection de longue durée (ALD), ainsi que pour les accidents du travail, les maladies professionnelles et les femmes enceintes.

Enceinte et diabétique ?

« Nous voilà donc devant une opposition de deux textes : que faire par exemple face à une femme enceinte souffrant de diabète ? La Cnam devra rapidement éclaircir la situation, faute de quoi nous irons devant le juge pour que le problème soit tranché », menace Pierre-Olivier Variot, exaspéré par une situation qui fait peser de nouveaux doutes sur les épaules des pharmaciens. « Tout est fait pour complexifier notre travail ! Chaque situation devient un problème administratif. Nous voudrions pouvoir exercer pleinement notre métier de pharmacien ! », ajoute-t-il.

Du côté de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « nous craignons que cela nous retombe effectivement dessus tant que les clarifications ne seront pas faites par la Cnam », s’inquiète Philippe Besset, le président du syndicat.