Procès

Responsabilité du pharmacien : un renforcement du cadre
Justice

Responsabilité du pharmacien : un renforcement du cadre

À mesure que les missions du pharmacien s’élargissent, le cadre juridique qui les encadre se complexifie. Il est crucial pour le pharmacien titulaire de bien identifier ses obligations, ses risques, et les mesures de précaution à adopter.
Comment se déroule une procédure devant les prud’hommes ?
Justice

Comment se déroule une procédure devant les prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges individuels portant sur un contrat de travail de droit privé, entre un employeur et son salarié. Il est chargé de la conciliation des parties et, à défaut d’accord, du jugement des affaires.
Un nouveau salarié est recruté pour occuper mon poste
Licenciement

Un nouveau salarié est recruté pour occuper mon poste

Dans une décision rendue le 26 mars 2025, la Cour de cassation précise qu’un salarié ne peut pas conclure à son licenciement simplement parce que son employeur recrute un nouveau salarié pour occuper son poste, sans avoir mis fin à son contrat. Explications.
Notification d’indu : les règles du service du contrôle médical
Justice

Notification d’indu : les règles du service du contrôle médical

Le 20 mars 2025, la Cour de cassation a rappelé les règles que le service du contrôle médical du régime général doit suivre dans le cadre d’une procédure d’indu.
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Justice : un témoignage anonyme peut faire ses preuves dans une affaire
Justice

Justice : un témoignage anonyme peut faire ses preuves dans une affaire

Prouver un fait en justice n’est pas toujours simple. Et une personne appelée à s’exprimer peut avoir du mal à le faire ouvertement. L’anonymisation des témoignages offre une solution alternative mais, jusqu’à présent, elle restait insuffisante sans preuve complémentaire. Une décision majeure vient de bouleverser cette règle.
Harcèlement au travail : 5 cas pour connaître les obligations de l’employeur et les droits du salarié
Droit des sociétés

Harcèlement au travail : 5 cas pour connaître les obligations de l’employeur et les droits du salarié

Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement au travail est strictement prohibé par la loi. Voici un résumé des responsabilités de l’employeur et des droits du salarié victime, illustré par des exemples.
Affaire Dépakine : l’État n’est pas le seul responsable
Justice

Affaire Dépakine : l’État n’est pas le seul responsable

La cour administrative d’appel de Paris a rendu cinq décisions reconnaissant la responsabilité de l’État concernant « la carence fautive de l’ANSM dans sa mission de contrôle de l’information incluse dans l’autorisation de mise sur le marché de Dépakine ». 
Licenciement abusif : l’indemnisation désormais incontournable
Licenciement

Licenciement abusif : l’indemnisation désormais incontournable

Un salarié victime d’un licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, peut percevoir des indemnités évaluées selon le barème dit « Macron ». Le 29 janvier, la Cour de cassation a rappelé que ce versement est obligatoire. 
Livmed’s veut tirer un trait sur le conflit avec l’Ordre des pharmaciens
Digitalisation

Livmed’s veut tirer un trait sur le conflit avec l’Ordre des pharmaciens

Livmed’s, en conflit avec l’Ordre national des pharmaciens depuis 2023, entame une médiation pour clore le litige. Parallèlement, la start-up explore sa vente.
Financiarisation des soins : vers un tournant ?
Socioprofessionnel

Financiarisation des soins : vers un tournant ?

Dans une tribune au Moniteur des pharmacies, Virginie Brault-Scaillet, avocate associée, et Justine Langer, counsel, au sein du cabinet Bignon Lebray, reviennent sur le phénomène de la financiarisation de la santé, qui fait l'actualité tant sur le plan judiciaire que politique. 
Indus : pas vu pas pris
Justice

Indus : pas vu pas pris

Après avoir fourni ses premières explications par écrit, un professionnel de santé visé par un indu doit obligatoirement être reçu physiquement par la caisse primaire d’Assurance maladie. En cas de non-respect de cette procédure, la sanction est nulle.
Harcèlement sexiste dans l’équipe : l’employeur doit agir immédiatement
Justice

Harcèlement sexiste dans l’équipe : l’employeur doit agir immédiatement

L’étalage de blagues et d’allusions misogynes, sexistes, grivoises, voire les trois, peut constituer un harcèlement sexiste d’ambiance. Si un employeur est averti par de tels agissements, il doit immédiatement intervenir afin de les faire cesser, sous peine d’être pénalement responsable.
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  1. Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
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  3. Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ? 
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