Vers une signature conventionnelle avant la mi-novembre

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Publié le 25 octobre 2014
Par Loan Tranthimy
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C’était la « der des ders ». La réunion prévue le mercredi 22 octobre entre l’Assurance maladie et les partenaires sociaux sur les soins de premier recours devait aboutir à un accord. Au cœur de cette discussion, le montant de la rémunération proposée la semaine dernière par l’Assurance maladie. Dans le cadre de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), elle a suggéré deux types de forfait pour rémunérer l’exercice coordonné des professionnels libéraux : de 40 à 150 euros par an et par patient pour la rédaction d’un protocole, lorsque la situation du patient l’exige, et un forfait de 40 à 150 euros pour le temps de coordination. La répartition de ce forfait se ferait au cas par cas. Concernant la rémunération allouée aux structures pluridisciplinaires dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), elle a proposé 7 euros par point atteint, le nombre de points attribués variant en fonction des objectifs atteints. Ce forfait de 15 000 euros au minimum par an pourra tripler si tous les objectifs sont remplis.

Revoir les modalités de calcul des forfaits

« J’appelle de mes vœux à l’aboutissement de ces négociations, déclare Philippe Gaertner (FSPF), pour intéresser les pharmaciens dans l’ACI, il faut au moins que l’éducation thérapeutique soit dans les objectifs, même optionnels. » Quant à l’ACIP, la FSPF, qui trouve la rémunération proposée « trop faible » est d’accord « sur le corpus du texte », mais il reste encore à préciser « les professions intervenant dans la prise en charge du patient et l’élément économique pour pouvoir fonctionner ». Pour l’USPO, cet accord est « inacceptable car il oublie le pharmacien ». Quoi qu’il en soit, les syndicats devront réunir leurs troupes pour se prononcer sur les avenants, avant le départ du directeur de l’Assurance maladie mi-novembre.

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