Vers un accord définitif en septembre

Après trois mois de réunions infructueuses et tendues, un point d’étape a été conclu et signé par une dizaine de syndicats (dont les trois syndicats de pharmaciens) sur les soins de proximité. Les partenaires conventionnels ont surmonté leur désaccord sur le cadre juridique dans lequel ces négociations devaient se dérouler. Le point d’étape prévoit l’utilisation des deux outils juridiques pour mettre en place la coordination : accord interprofessionnel entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et accords conventionnels professionnels. Un projet de protocole d’accord a été soumis en juillet aux représentants des professionnels. « L’enjeu est de conforter le travail en équipe autour du médecin traitant, condition indispensable pour amplifier l’accompagnement des patients par la coordination des soins de ville et en veillant au juste recours des soins hospitaliers », indique le préambule du projet de protocole. Ce texte balaie les objectifs visés par cette négociation : renforcer la prévention, accompagner les patients chroniques, déployer de nouveaux services en santé fondés sur l’exercice professionnel. Dans ce cadre, le professionnel de santé qui participe à la coordination d’équipe devra assurer un retour d’information au médecin traitant sur certaines actions réalisées : délivrance de vaccin, entretiens AVK par exemple.

Une rémunération modulée

Pour valoriser le service rendu au patient, le professionnel sera rémunéré, quel que soit son statut. Le montant sera « modulé en fonction du degré de son intervention », indique le projet de protocole, qui ajoute que « la rémunération pourra être versée annuellement au regard de l’atteinte des objectifs fixés ».

L’UNCAM n’a toujours pas dévoilé le montant de l’enveloppe allouée aux accords interprofessionnels. Cela fera sans doute l’objet des futures discussions programmées les 10, 17 et 25 septembre. D’ores et déjà, l’UNPF, signataire du point d’étape, estime le projet de protocole d’accord « insuffisant ». Le syndicat souhaite que « les équipes de soins se constituent autour du patient, en fonction de sa pathologie et non en fonction du médecin traitant ».