Vague de perquisitions dans les officines

François Baroin, ministre du Budget, l’a fait comprendre : les contrôles fiscaux devraient s’intensifier. C’est apparemment déjà le cas dans les officines. Pour certains titulaires, l’affaire s’apparente même à une mauvaise série B. En effet, depuis au moins trois semaines, deux à trois vagues de perquisitions ont eu lieu dans environ quarante pharmacies, notamment en Ile-de-France, en Languedoc-Roussillon, en PACA et en Picardie.

A chaque fois, le même scénario se répète, comme le raconte Pascal Trillat, avocat spécialisé en droit des affaires et droit fiscal : « Les pharmaciens sont réveillés à l’aube par des policiers qui perquisitionnent leur domicile puis les escortent jusqu’à leur officine. » Dans certains cas, le cabinet d’expertise comptable de la pharmacie a droit au même traitement. Ces propos sont confirmés par Jean-Marie Soyer, président du syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes. « Il y a eu trois ou quatre perquisitions dans le cadre de procédures fiscales dans le Gard, l’Hérault et les Alpes-Maritimes, avec saisie du disque dur. Les pharmacies ciblées étaient équipées d’un système d’exploitation Alliadis et réalisaient toutes un chiffre d’affaires important. »

Christian Armando, président d’Alliadis, affiche cependant une sérénité de circonstance. « Sur la forme, la méthode et les moyens déployés surprennent tout le monde. Sur le fond, les faits ne sont pas nouveaux. Il y a depuis deux ans un nombre de contrôles fiscaux plus élevé, tous systèmes informatiques confondus. » En effet, si Alliadis revient souvent dans les conversations, deux autres logiciels seraient en ligne de mire.

Les erreurs de caisse dans le collimateur

Une fois sur place, les fonctionnaires accomplissent leur tâche sous l’œil vigilant d’un membre de l’Ordre. « A l’officine, une équipe de la brigade financière et un gendarme étaient présents de 7 à 14 heures. Ils ont saisi des documents. Ma tâche était de vérifier qu’ils ne comportaient pas de données confidentielles sur les patients », confie un conseiller ordinal présent lors de la perquisition d’un titulaire de la région montpelliéraine.

Ce n’est de toute façon pas ce type de données qui intéressent les enquêteurs, à la recherche de la fonction qui permet d’intervenir sur les erreurs de caisse et l’historique des tâches. Et, déformation professionnelle oblige, ils cherchent à savoir si cette fonction a été seulement utilisée pour corriger les inévitables erreurs ou si elle a aussi servi à écraser délibérément des ventes réglées en espèces.

Si cela vous arrive

Le risque est important : condamnation pour délit comptable à 37500 euros et cinq ans d’emprisonnement. « La prescription est de trois ans plus l’année en cours et les pénalités peuvent atteindre 80 % du montant de l’impôt dû, explique M^e Pascal Trillat. Si les fichiers ont été effacés, cela peut engendrer un second délit pénal. L’infraction est réprimée par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. » Dès lors, que faire ? « Régulariser au plus vite les comptes 2010 et faire une liasse rectificative pour 2008 et 2009. Cela prouve la bonne foi et peut permettre d’éviter les pénalités. »