Une convention à trois étages

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Publié le 2 mars 2002
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– Le 21 février, les députés ont adopté une convention pour les relations entre professions de santé et caisses d’assurance maladie. Un dispositif a trois étages : un accord-cadre national d’une durée de 5 ans pour toutes les professions, des conventions par profession sous forme notamment de contrats de bonne pratique et des accords à adhésion individuelle ouvrant la possibilité de rémunérations forfaitaires. Signé par la CNAMTS et le CNPS, cette convention s’appliquera à une profession donnée si au moins un syndicat représentatif de cette profession la signe. Les pharmaciens non conventionnés ne sont pas concernés. « Notre conventionnement est prévu par la loi et inscrit dans protocole de 1997, mais la CNAM a traîné les pieds », rappelle Jean-Marc Yzerman, chargé du dossier économie à la FSPF. « Ce nouveau cadre conventionnel va dans le bon sens, estime Claude Japhet, président de l’UNPF. Nous y trouverons notre place le jour où nous rentrerons dans une convention. »

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