Un syndicat médical poursuit la CNAM pour harcèlement

Le syndicat médical MG-France souhaite « porter plainte » contre la CNAMTS pour harcèlement, selon son président Martial Olivier-Koehret. Dans les faits, le syndicat va assigner la caisse nationale d’assurance maladie au civil. Motif : « la multiplication des contrôles tatillons crée une ambiance délétère », explique Martial Olivier-Koehret, exemples à l’appui. Ainsi, un praticien du Doubs a fait l’objet d’un contrôle pendant un an. Au total, 13 courriers, un mémoire et trois entretiens ont débouchés sur une amende de… 125 euros. Ou encore cet autre médecin du Val d’Oise qui, depuis son installation en 1989, a subi cinq contrôles sans qu’aucun n’aboutisse. En 2006, il a été pisté sur l’utilisation de l’ordonnancier bizone, avec mise en garde de pénalités financières.

Un cri de désespoir

Il estime faire l’objet d’un délit de non confraternité par les médecins conseils qui ont envoyé à la directrice de la CPAM des notifications de grief. Pour le président de MG-France, ces contrôles sont autant de harcèlement vis-à-vis d’une profession confrontée à un problème majeur de démographie. « La seule chose que l’on voit venir face à ces problèmes, explique Martial Olivier-Koehret, c’est la visite des délégués qui viennent nous dire que nous faisons mal notre métier ». Pour le président de MG-France ce recours juridique est aussi « un cri de désespoir vis à vis de sa profession ». Et si il avoue ne pas trop s’y connaître en recours juridique, laissant cette compétence aux avocats, il assure que le syndicat « exploitera toutes les voies juridiques possibles ».