Un phénomène en baisse chez les pharmaciens

Pour la cinquième année consécutive, le bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) révèle plusieurs tendances. La fraude détectée par les organismes de sécurité sociale en 2012 s’élève à 149,4 millions d’euros pour la branche maladie contre 120 millions en 2011 et 156,3 millions en 2010. Contrairement aux idées reçues, les principaux fraudeurs intentionnels sont les professionnels de santé (43 millions) ainsi que les établissements de santé et non les assurés. La CNAM a détecté un préjudice de 17,3 millions d’euros par les seuls infirmiers. « Les prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l’Assurance maladie du fait des manquements de ces infirmiers », pointe le rapport. Suivent les transporteurs sanitaires (12,7 millions d’euros de préjudice), les médecins généralistes et spécialistes (7,4 millions d’euros), les chirurgiens-dentistes (3,3 millions d’euros), les masseurs-kinésithérapeutes (2,1 millions d’euros).

2,8 millions d’euros de préjudice côté pharmaciens

Selon la DNLF, les pharmaciens font partie des professionnels de santé dont les fraudes détectées sont en baisse. « Des pharmaciens sont à l’origine d’un préjudice de 2,8 millions d’euros pour notamment des facturations non conformes à la délivrance », note le rapport, alors que le montant avoisinait 4,9 millions d’euros en 2011. Ces actions de contrôle ont permis aux services de l’Assurance maladie de réaliser 141 millions d’économie. Des économies qui correspondent aux demandes de réparation du préjudice subi et aux sanctions financières concernant 15 160 dossiers. En 2012, les pharmaciens contrôlés et sanctionnés ont été condamnés à verser aux caisses d’Assurance maladie 1,1 million d’euros de dommages et intérêts en plus des indus.