Un particulier porte plainte contre le monopole de la Sécurité sociale

Début avril, François Sautai, consultant, a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris pour « discrimination » contre le directeur de la Sécurité sociale. Ce travailleur indépendant veut avoir le droit de s’affilier à un autre régime que celui de la Sécurité sociale. Il estime que les directives européennes de 1992 ont supprimé son monopole. La plainte est à l’étude au parquet de Paris.