Tous fichés par le fisc

En cette période de déclaration fiscale, il est intéressant de savoir que des arrêtés du 28 décembre 2001 publiés le 8 janvier 2002 autorisent les services fiscaux à organiser des fichiers informatisés correspondant entre eux. Tous les contribuables français y figureront. Cela permettra aux agents de Bercy d’avoir des renseignements sur tous les revenus personnels, les mouvements relatifs à l’immobilier, la taxe d’habitation, les hypothèques, la CSG. Le fichier des revenus professionnels rassemblera les données sur « l’état civil des entreprises », le bénéfice, la taxe professionnelle, les BNC, les déclarations de revenu de l’entreprise. Ce fichier permettra également tous les recoupements entre les impositions de l’entreprise. L’un des buts avoués est bien le contrôle fiscal !