Tiers payant au cabinet : 1 euro de pénalité en cas de retard pour l’Assurance maladie

© Un projet de décret veut indemniser les médecins un euro - Dr

Tiers payant au cabinet : 1 euro de pénalité en cas de retard pour l’Assurance maladie

Publié le 12 avril 2016
Par Loan Tranthimy
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Selon un projet de décret révélé par le quotidien Le Figaro, l’Assurance maladie devra payer « un euro de pénalité aux médecins pratiquant le tiers payant, si elle met plus de sept jours à les rembourser pour une consultation. »

Soumis à concertation, le projet de décret doit entrer en vigueur le 1er juillet 2016, date à laquelle le tiers payant s’appliquera à tous les assurés couverts à 100 % par l’Assurance maladie (personnes atteintes d’une maladie de longue durée, femmes enceintes, etc).

Très hostiles à la mise en place du tiers payant, les représentants des médecins libéraux dont la CSMF considèrent que ces garanties sont « ridicules ».

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