Strasbourg : Médecin interdit d’exercer, pharmaciens impayés

L’histoire se situe dans la communauté urbaine de Strasbourg. Un médecin, interdit d’exercice par son Ordre pour quelques semaines courant janvier, continue en fait d’exercer et émet donc des ordonnances. Les pharmaciens du secteur délivrent normalement les prescriptions. Soudain, la CPAM de Strasbourg bloque tout et refuse de payer les officinaux. Argumentation : « La convention SESAM-Vitale, qui prévoit une garantie de paiement, n’est qu’une convention. Elle est donc en dessous d’une décision de justice civile. » Et d’ajouter que « la caisse ne peut se rendre complice d’un délit au regard d’une juridiction civile » !

Pourquoi la caisse ne paie-t-elle pas les officinaux avant de se retourner contre le médecin ? « Elle pourrait le faire si le médecin contrevenait à une décision de la caisse », argumente-t-on. En tout cas, que nul n’ait prévenu les officinaux n’entre pas en ligne de compte. En l’espèce, l’information n’a manifestement pas été diffusée dans des délais qui auraient permis aux officinaux d’être au courant. Rappelons que l’ordre régional des médecins n’est tenu de communiquer ses sanctions que par voie d’affichage dans ses locaux et, le cas échéant, à la caisse. Par ailleurs, il existe bien une liste d’opposition de cartes CPS. Il est précisé dans le cahier de charges qu’en cas d’urgence, l’Assurance maladie prévient personnellement les professionnels concernés sans attendre sa mise à jour mensuelle.

Cette histoire remet en cause la pratique du tiers payant et la convention SESAM-Vitale, censée garantir le paiement aux officinaux.