Sécurité sociale : La Commission planche sur une carte européenne de santé

Petite révolution. A partir du 1er juin 2004 tous les citoyens européens devraient disposer d’une carte européenne de santé. C’est en tout cas ce que souhaite la Commission européenne qui a adopté un texte en ce sens. Cette carte, unique et personnelle, est destinée à remplacer l’ensemble des formulaires papier actuels, notamment le E111 requis pour des séjours touristiques. Objectif : faciliter l’accès aux soins des citoyens européens lors de séjours dans un Etat membre, simplifier les procédures pour les prestataires de soins et la gestion des remboursements (procédures moins lourdes, réduction des erreurs…) pour les institutions de sécurité sociale.

A terme (vers 2008), la carte sera dotée d’une puce électronique. Mais le plus dur reste à faire. Ce projet va en effet nécessiter une harmonisation de l’usage des cartes de santé dans les différents systèmes de protection sociale de l’Union. Or aujourd’hui elles sont utilisées de manières très diverses. Certains pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Slovénie) ont déjà distribué des cartes à puce à grande échelle, tandis que d’autres en sont au stade de la planification ou de l’expérimentation (Grèce, Irlande, Royaume-Uni et la plupart des pays candidats). Et selon les Etats, la carte assure des fonctions variables : de la simple identification de l’assuré (Luxembourg) à l’information de données médicales d’urgence (Finlande, Italie), ou la vérification de la nature des droits ouverts et le remboursement des soins (France, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Allemagne). Pragmatique, la Commission propose donc une introduction très progressive : dans un premier temps, la carte sera émise dans un format « lisible à l’oeil nu ».