Secret professionnel et confidentialité

CAS PRATIQUE N° 1

Jeanne est traitée contre un cancer. Les médecins ne lui ont pas révélé sa maladie. Le pharmacien chez qui Jeanne s’approvisionne en médicaments peut-il rompre l’ignorance dans laquelle sa cliente est tenue ?

Non. Le pharmacien est lié au secret professionnel. La connaissance de la maladie, déduite de l’ordonnance, est par nature confidentielle. Dans ce sens, le code de déontologie rappelle au pharmacien qu’il doit « s’abstenir de formuler un diagnostic sur la maladie au traitement de laquelle il est amené à collaborer ». La ligne à ne pas franchir est ténue. Le pharmacien doit donc rester prudent avec le patient (ou le porteur de l’ordonnance) et ses commentaires ne peuvent dépasser le cadre du traitement, d’autant que le médecin peut avoir caché une partie de la vérité à son malade, ce qui est le cas de Jeanne.

CAS PRATIQUE N° 2

Comment doit être aménagé l’espace de confidentialité d’une officine ?

Il doit permettre la tenue d’une conversation à l’abri des tiers.

CAS PRATIQUE N° 3

Mathias est sous Subutex. Il n’ose plus aller à la pharmacie de son village pour obtenir son traitement quotidien.

Le pharmacien doit veiller à ce que les médicaments soient dispensés avec la discrétion que requiert le secret professionnel. En phase d’introduction de son traitement, Mathias doit se rendre chaque jour à l’officine où il prend sa dose quotidienne de buprénorphine, sous contrôle du pharmacien. Dans ce cas particulier, l’espace clientèle ne semble pas approprié. Le pharmacien proposera par exemple à Mathias de le suivre dans son bureau. Cependant, cette solution n’est pas entièrement satisfaisante puisqu’elle « désigne » la personne.

CAS PRATIQUE N° 4

La révélation non intentionnelle d’une information soumise au secret professionnel est-elle condamnable ?

Oui, peu importe que la divulgation résulte d’une intention, d’une négligence ou d’une simple méprise. La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est punie jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

CAS PRATIQUE N° 5

Monsieur Galien peut-il refuser de transmettre son ordonnancier à un juge d’instruction ?

Non, et l’argument du secret professionnel ne serait pas recevable. L’ordonnancier est un document confidentiel dont la consultation est réservée aux personnes habilitées. Outre le personnel de l’officine (dans le cadre de l’exercice de ses fonctions), il s’agit des juges d’instruction, des officiers de police munis d’une commission rogatoire et des inspecteurs de santé publique.

Références : articles R. 4235-5 et R. 4235-55, R. 4235-63 du Code de déontologie, article R. 5125-9 du Code de la santé publique et article 226-13 du Code pénal.

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