RSI : la réforme est proche

Depuis plusieurs mois, le régime social des indépendants (RSI) est dans la tourmente. Des entrepreneurs refusent de s’affiler à ce régime pourtant obligatoire comme le rappelle régulièrement les magistrats. Le rapport des députés socialistes Sylviance Bulteau et Fabrice Verdier établit un constat similaire en considérant que la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste. Il souligne néanmoins les progrès réalisés suite à la mise en place « des 20 mesures pour améliorer la qualité du service ».

Le rapport propose de simplifier le système, d’enrichir les prestations, et d’améliorer la relation avec les usagers. Pour cela, les auteurs suggèrent notamment d’uniformiser et de simplifier le barème des cotisations, de rendre le régime des indemnités journalières plus équitable ou encore d’optimiser le maillage territorial

Une fusion avec le régime général pas envisagée

Par ailleurs, ils considèrent que la proposition de faire fusionner le RSI et le régime général, portée par les députés du groupe Les Républicains, n’est pas techniquement réalisable. Les rapporteurs préfèrent le développement de partenariats avec les autres régimes.

Le gouvernement a annoncé que les pistes évoquées par ce rapport seront intégrées dans le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2015, qui doit être présenté dès le jeudi 24 septembre aux partenaires sociaux.