RSI : la proposition de loi qui inquiète

Déposée par vingt-cinq députés du groupe « Les Républicains », une proposition de loi vise à « fondre le Régime social des indépendants (RSI) au sein du régime général » pour faciliter la gestion des caisses et donner aux Français non salariés une meilleure couverture sociale.

Selon les élus, l’objectif de ce texte est double : « aligner le régime des professions indépendantes à celui des salariés concernant les prestations sociales et rétablir l’équilibre financier structurel, celui-ci étant aujourd’hui déstabilisé en raison des faibles capacités contributives ».

Ce texte est jugé par le président de la caisse RSI des professions libérales, Bernard Delran « irréaliste, irresponsable et inutile » car il « ne répond pas à l’attente des professionnels au sujet des poids des charges sociales dans leur ensemble ».

Cible des manifestations violentes des artisans et des commerçant qui se plaignent des dysfonctionnements récurrents, le RSI fait actuellement l’objet d’une mission parlementaire demandée par Marisol Touraine.