Renouvellements exceptionnels : reconduits pour certains médicaments, mais pas d’autres

Parce que les professionnels de santé sont fortement mobilisés par la gestion de crise Covid et pour « limiter les consultations en milieu hospitalier », les renouvellements exceptionnels sont reconduits par arrêté du 7 novembre. Mais pas tous.

Ainsi, les pharmaciens sont de nouveau habilités à renouveler les ordonnances expirées de traitements de substitution aux opiacés, de contraceptifs oraux et de certains dispositifs médicaux (lire plus bas). Le renouvellement des autres traitements chroniques, des hypnotiques, des anxiolytiques et des stupéfiants, pourtant autorisé à titre exceptionnel pendant le premier confinement, n’est pas reconduit. Une surprise pour les syndicats. Pierre-Olivier Variot, vice-président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), souligne le caractère ubuesque et injuste de cet arrêté : « Sur présentation d’une ordonnance périmée d’un patient diabétique, le pharmacien a le droit de renouveler les bandelettes et les lancettes mais pas les insulines. » Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), voit dans la non-reconduction de cette mesure dérogatoire « la volonté du gouvernement de maintenir l’activé des cabinets de médecins libéraux. »

Les syndicats n’entendent pas en rester là face à la nouvelle situation d’urgence sanitaire et le risque de rupture de la continuité des soins. Gilles Bonnefond, président de l’USPO, demande à tous les pharmaciens « de tenir un compteur et de noter toutes les fois où ils rencontrent des difficultés dans la délivrance des médicaments pour patients chroniques et la poursuite des traitements, parce que l’accessibilité au cabinet du médecin est difficile. » Son objectif ? « Remonter les informations de la vraie vie en situation de confinement à notre ministre de la Santé », ajoute-t-il.

Ce sujet sera discuté dès demain, mardi 10 novembre, avec Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) lors d’une nouvelle réunion de l’observatoire économique. « Nous lui dirons que si ce système ne fonctionne pas, il faudra rapidement rétablir cette mesure dérogatoire mise en place lors du premier confinement », livre Philippe Besset.

Renouvellements exceptionnels des médicaments de substitution aux opiacés

– Produits concernés : méthadone gélules, méthadone sirop, buprénorphine comprimés.

– Conditions : le traitement a déjà été délivré depuis au moins trois mois, sur accord du prescripteur et en respectant la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies.

– Durée du renouvellement : pour vingt-huit jours maximum (y compris pour la méthadone sous forme de sirop). La délivrance exceptionnelle est renouvelable.

– Modalités de délivrance : le nom de l’officine est mentionné sur la prescription. Les règles de délivrance des stupéfiants sont conservées (apposition sur l'ordonnance du timbre de l'officine et de la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées).

– Prise en charge par l’assurance maladie : oui.

Renouvellements exceptionnels de contraceptifs oraux

– Produits concernés : « pilules » contraceptives sur ordonnance renouvelable.

– Conditions : femmes présentant une prescription expirée depuis plus d'un an et moins de deux ans.

– Durée du renouvellement : trois mois maximum. La délivrance exceptionnelle n’est pas renouvelable.

– Modalités de délivrance : le pharmacien en informe le prescripteur et appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées. De plus, il porte sur l'original de l'ordonnance la mention « Dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux Covid-19 » et en précise la durée.

– Prise en charge par l’assurance maladie : oui pour les contraceptifs oraux remboursables.

Renouvellements exceptionnels de DM

– Produits concernés : matériel et produits pour le traitement de pathologies spécifiques, maintien à domicile et aide à la vie pour malades et handicapés, pansements, matériel de contention, canules trachéales et prothèses respiratoires pour trachéotomie, sur ordonnance renouvelable.

– Conditions : volume et prestations dans le cadre de la prescription initialement prévue.

– Durée du renouvellement : un mois. La délivrance peut s'effectuer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge.

– Modalités de délivrance : le pharmacien en informe le médecin et porte sur l'ordonnance, en plus des mentions habituelles, la mention « Délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines » en indiquant le ou les produits ou prestations ayant fait l'objet de la délivrance.

– Prise en charge par l’assurance maladie : oui.