Rapport de la Cour des comptes sur l’ANSM : les DM et cosmétiques dans le collimateur

La Cour des comptes s’est penchée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, sur l’activité de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et a émis, ce 18 décembre, huit recommandations, tant sur la gouvernance, les finances et les missions de l’agence.

Dans les principaux points à retenir, la Cour recommande de renforcer la vigilance des dispositifs médicaux, qui accuse aujourd’hui « d’importants retards » par rapport à la pharmacovigilance. En effet, si l’ANSM met déjà progressivement en place un dispositif de matériovigilance avec des centre régionaux (à l’image des centres régionaux de pharmacovigilance), « cet effort doit être amplifié et les moyens consacrés au réseau de matériovigilance doivent être accrus ». Les professionnels de santé pourraient avoir l’obligation d’enregistrer et de conserver l’identifiant unique des DM de classe IIb (préservatifs, produits de désinfection des lentilles…).

Plus urgent à traiter, le cas des produits cosmétiques et de tatouages, « en situation de quasi-abandon » inquiète davantage. « De son propre fait et en grande partie par manque de moyens, l’agence a fait le choix d’affecter ses moyens à d’autres priorités, laissant de fait ce secteur très insuffisamment suivi », note la Cour des comptes, qui propose le transfert de la cosmétovigilance à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), déjà experte en produits chimiques, et le contrôle des produits cosmétiques à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Enfin, autre recommandation de la Cour impliquant directement les pharmaciens, la sécurité des médicaments prescrits et délivrés hors AMM pourrait être renforcée par la diffusion de fiches de bon usage auprès des professionnels de santé, élaborées par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Institut national du cancer (INCa), à partir de la base de données de l’Assurance maladie et du groupe d’intérêt scientifique Epi-Phare.